Mentions légales

Numéro de TVA
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Mention obligatoire sur les factures : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

2. Activité

Le site darwinboomerang.com] propose à la vente des boomerangs de loisirs et sportifs fabriqués artisanalement par l’auto-entrepreneur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de [VOTRE NOM] et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de M. Jérôme Royo.

Les boomerangs vendus sur ce site sont des créations originales fabriquées par Jérome Royo.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement
M. Jerome Royo], auto-entrepreneur.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

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- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify Payments)

Finalité du traitement

Ces données sont collectées pour :

- La gestion et le traitement des commandes
- La livraison des produits
- La communication avec les clients
- L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales (généralement 3 ans après la dernière commande pour les données clients).

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à jerome.royo@proton.me ou par courrier à darwin boomerang, Jerome Royo, 6 av de la corniche 30190 Moussac France.

Données de connexion

Les données de connexion (logs) sont conservées conformément à la législation en vigueur.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

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6. Conditions de vente

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur une page dédiée du site et sont acceptées par tout achat effectué sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

**[NOM DU MÉDIATEUR]**
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

Exemple : Le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site web : https://www.cm2c.net

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Crédits

Photographies : Jérôme Royo
Développement : Shopify
Design : Daw



Dernière mise à jour :17 novembre 2025